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Vente aux enchères

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Pour les Ventes Judiciaires, les frais de vente en sus du prix d'adjudication, résultent du décret du 29/03/1985. CAS GENERAL : 10,764%.
Pour les Ventes volontaires, depuis Février 2002, les frais ne sont plus réglementés, ainsi chaque Commissaire-Priseur peut choisir le taux à appliquer, entre 12 et 20% H.T.
Pour certaines ventes : véhicules, stock de marchandises ou matériel, la vente est soumise à la TVA, et de ce fait l'acquéreur commerçant peut récupérer le montant de la TVA compris dans le montant de l'adjudication.

Samedi 10 novembre 2018
France 60000 Vente aux enchères
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Samedi 10 novembre 2018

- Militaria - Souvenirs historiques, armes, militaria Samedi 10 novembre à 14h00 Localisation : 9 Avenue Blaise Pascal , 60000 BEAUVAIS, Personne à contacter : Maître F HARDIVILLIER-CACHEUX , 03 44 45 04 71

Beauvais Enchères SARL

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